à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage